Modalités

Réservation / contrat de vente

 Réservation

Un versement de 300 € à titre d’arrhes est nécessaire à la réservation du chaton.  Si la réservation est faite à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour revenir sur sa décision, les arrhes sont alors remboursèes par le vendeur. La réservation est effective dès que le montant versé est encaissé par le vendeur. Celui-ci adresse alors un accusé de réception d’arrhes à l’acquéreur. En cas de désistement de l’acquéreur, les arrhes resteront acquises par l’éleveur. En cas de désistement de l’éleveur, celui-ci versera à l’acheteur deux fois le montant des arrhes.

 

 

Contrat de vente

VENDEUR

Madame Bachelier Chantal, éleveuse, certificat de capacité 24-225AC siret  799942461 00010

Les Abyssins de L’Arbre à Rêves Lieu-dit les Majouans, 33220 FOUGUEYROLLES

 Tel 06 67 24 26 42  Courriel chantbach@gmail.com

 

ACHETEUR

Nom , prénom

Adresse

Tel

courriel

 

IDENTIFICATION DE L’ANIMAL VENDU

Type ou race de l’animal chat abyssin

Nom du père : Hithéli d’Ulunlaë n° LOOF 2012.7116

Nom de la mère : Dance On Little Girl Ruddy Pride n° LOOF 2017CE.18

Date de naissance de l’animal

Enregistrement de l’animal au Loof : oui , envoi du pedigree dès réception

Nom de l’animal            de l’Arbre à Rêves (I-Cad et LOOF : Paradis de l’Arbre à Rêves)

Numéro d’insert électronique

Sexe de l’animal  

Couleur de l’animal 

Destination de l’animal compagnie

 

PAIEMENT DU PRIX (et transfert de propriété)

 

Conditions générales

Le prix de vente de l’animal s’élève à 1200 € (mille deux cents euros)

Mode de paiement du prix :  

Arrhes : le versement de 300 € à titre d’arrhes est nécessaire à la réservation du chaton.

Solde : le solde de 900 € sera réglé par chèque ou virement sur le compte bancaire de l’éleveur et encaissé  avant le départ du chaton, ou en espèces, au moment de son départ.

Le transfert de propriété intervient ce jour, après paiement intégral du prix. L’éleveur signalera à l’ICAD le changement de propriété.

L’acheteur s’engage à assumer l’entière responsabilité du chat à compter de la date de livraison (vol, accident, maladie, mort).

 

 

OBLIGATIONS LEGALES

 

Le vendeur fournit les documents utiles :

- le carnet de santé ou le passeport européen de l’animal portant mention des vaccinations ;

- le certificat d’identification par insert électronique ;

- le certificat vétérinaire obligatoire (articles L 241-8 et D 214-32-2 du code rural) ;

- le livret d’accompagnement pour conseils, éducation, soins de l’animal

 

LIVRAISON DE L’ANIMAL

 

La livraison de l’animal a lieu ce jour, ainsi que le reconnaît l’acquéreur soussigné.

 

GARANTIE DE L’ELEVEUR

 

Conformément aux engagements énoncés dans son code d’éthique, l’éleveur présente le chaton avec honnêteté. Celui-ci est en bonne santé au moment de la cession comme attesté par le certificat vétérinaire.  Il a été bien élevé, choyé, vermifugé, traité contre les parasites externes, vacciné contre le typhus, le coryza et la leucose.

Au cas où il serait atteint d’un vice caché ou rédhibitoire dûment constaté par un vétérinaire agréé, dans les délais légaux ci-dessous mentionnés*, le vendeur proposera une indemnisation d’un montant maximum de 400 € ou un chaton d’une autre portée au prix exceptionnel de 800 €. Rappel : le chaton est vendu pour la compagnie et a donc été stérilisé.

 

* délai de constatation à compter de la cession de l’animal :

Pour la leucopénie infectieuse féline : cinq jours ;
pour la péritonite infectieuse féline : vingt et un jours ;
pour l'infection par le virus leucémogène félin : quinze jours.

 

L’éleveur garantit que le chaton         de l’Arbre à Rêves est en cours d’inscription au Livre Officiel des Origines Félines, et s’engage à faire parvenir le pedigree à l’acheteur dès réception.

 

 

NOM ET ADRESSE DU VETERINAIRE DU VENDEUR

 

Dr Margarita MARIN, clinique vétérinaire La Cigogne, Les Réaux, 24310 VELINES

 

NOM ET ADRESSE DU VETERINAIRE DE L’ACQUEREUR

 

……………………………………………………………………………………………..

 

Fait et signé en double exemplaire

 

A Fougueyrolles

 

Le 

                         Lu et approuvé                                             Lu et approuvé

                        (signature de l’acquéreur)                             (signature de l'éleveur)

 

 

 

 

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Commentaires

16.02 | 01:38

Île au Trésor et Idée folle ont eu 7 ans le 9 février!

...
25.08 | 11:59

Bonjour Agnès, j'espère une portée mi octobre, contactez moi au 06 67 24 26 42 ou chantbach@gmail.com

...
24.08 | 23:24

...le nombre de caractères sont assez terribles.
J’attends votre réponse
Cordialement
Agnes

...
24.08 | 23:19

bonsoir,
Nous avons un aby lievre stérilisé à paris.
Depuis nous habitons dans le Lot. Nous aimerions avoir un nouveau chaton.
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