Pour réserver un chaton de l'Arbre à Rêves, vous verserez un acompte de 500€, par chèque ou virement sur le compte de la chatterie.
L'acompte implique un engagement ferme de l'éleveur et de l'acheteur : l'obligation d'acheter pour le consommateur et l'obligation de fournir le chaton pour l'éleveur.
Dès que la somme est portée à son crédit, l'éleveur remet à l'acquéreur un accusé de réception de l'acompte, la réservation
est alors effective.
Si les deux parties sont physiquement présentes au moment de la réservation, la vente ne peut pas être annulée.
Si la vente se fait à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours après la réception par l'éleveur des fonds versés à
titre d'acompte.
Le prix du chaton doit être intégralement réglé avant que celui-ci ne quitte la chatterie. Si la réservation intervient assez
tôt, le solde peut être versé en deux fois.
Lorsque le chaton quitte l'Arbre à Rêves, l'acquéreur et l'éleveur signent conjointement
un contrat de vente établi par l'éleveur.
Contrat de Vente
Acte de vente du chaton de l’Arbre à
Rêves
VENDEUR Chantal Bachelier
Chatterie de l’Arbre à Rêves /Elevage de chats abyssins/ Code APE 0149Z
Les Majouans
33220 Fougueyrolles
Tel. 05 53 27 18 85 / 06 67 24 26 42
N° SIRET 799 942 461
00010
ACHETEUR
M. Mme
IDENTIFICATION DE L’ANIMAL VENDU
Race : chat abyssin
Date de naissance de l’animal :
Enregistrement
de l’animal au Loof: oui
Nom de l’animal :
Numéro d’insert
électronique :
Sexe de l’animal :
Couleur de l’animal :
Destination de l’animal : compagnie
PAIEMENT DU PRIX
Le prix de vente de l’animal s’élève à .1200 € (mille deux cents euros)
Dont 20% TVA soit 240€ (deux cent quarante euros)
Mode de paiement du prix :
Acompte Un acompte de 500€ (cinq cents euros) est nécessaire à la réservation du chaton ; l'acompte implique un engagement ferme du vendeur et de l'acheteur concernant
l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. La commande ne peut pas être annulée. La réservation est effective dès que le montant versé
est encaissé par le vendeur. Celui-ci adresse alors un accusé de réception d’acompte à l’acquéreur. Les sommes versées à titre d’acompte ne sont pas remboursables.
Si la réservation est faite à distance, l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après émission de l’accusé
de réception de l’acompte.
Solde : Le solde peut-être réglé en une fois (paiement comptant) ou en deux versements
de 350€ chacun (paiement échelonné). Le chaton sera remis à l’acquéreur une fois le montant total intégralement encaissé par le vendeur.
Si le paiement a lieu par chèque, l’acquéreur ne devient propriétaire qu’après encaissement du chèque sur le compte en banque du vendeur (loi du 12 mai 1980). Le changement de propriétaire
(certificat d’identification, certificat de naissance) n’est effectif qu’une fois que les conditions de paiement sont réalisées.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Si le prix n’est pas payé intégralement, ou
si la vente a lieu avec paiement échelonné non honoré 15 jours après une relance restée sans effet, l’acquéreur autorise dès à présent le vendeur à reprendre l’animal objet de
ce contrat. Cette reprise a lieu sans aucune formalité judiciaire, le vendeur se réservant le droit de vendre l’animal à quelqu’un d’autre.
Toutes sommes déjà payées restent acquises au vendeur à titre d’indemnité.
OBLIGATIONS
LEGALES
L’animal désigné dans ce document est livré à jour de ses vaccinations obligatoires et il a été stérilisé
précocement. Il est âgé de 13 à 14 semaines.
Sont également fournis par le vendeur au présent acte :
- le carnet de santé ou le passeport européen de l’animal ;
- le certificat d’identification par
insert électronique ;
- le certificat vétérinaire obligatoire (articles L 241-8 et D 214-32-2 du code rural) ;
- le livret d’accompagnement pour conseils, éducation, soins de l’animal
LIVRAISON DE L’ANIMAL
La livraison de l’animal a lieu ce jour,
ainsi que le reconnaît l’acquéreur soussigné.
GARANTIE
Au cas où l’animal vendu en compagnie serait atteint d’un vice caché ou rédhibitoire dûment constaté par un vétérinaire agréé, l’éleveur s’engage à procéder,
à la demande de l’acquéreur, au remplacement de l’animal malade par un autre chaton de la portée ou d’une portée à venir, ou au remboursement d’une partie de son prix d’achat, sans jamais excéder
la somme de 400 €.
En cas de défaillance de l’acheteur au cours de sa vie avec l’animal ici mentionné, le vendeur propose de recueillir ce dernier
et de veiller à son bien-être personnellement ou en le plaçant dans une famille de confiance.
NOM ET ADRESSE DU VETERINAIRE
DU VENDEUR
Docteur Margarita MARIN, Clinique la Cigogne, Les Réaux, 24230 VELINES, tel05 53 73 30 01
NOM ET ADRESSE DU VETERINAIRE DE L’ACQUEREUR
.............................................................................................................
Fait et signé en double exemplaire
A
Le
Lu et approuvé Lu et approuvé
(signature de l’acheteur)
(signature du vendeur)