Réservation
Un versement de 300 € à titre d’arrhes est nécessaire à la réservation du chaton. Si la réservation est faite
à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour revenir sur sa décision, les arrhes sont alors remboursèes par le vendeur. La réservation est effective dès que le montant versé est encaissé
par le vendeur. Celui-ci adresse alors un accusé de réception d’arrhes à l’acquéreur. En cas de désistement de l’acquéreur, les arrhes resteront acquises par l’éleveur. En cas de désistement
de l’éleveur, celui-ci versera à l’acheteur deux fois le montant des arrhes.
Contrat de vente
VENDEUR
Madame
Bachelier Chantal, éleveuse, certificat de capacité 24-225AC siret 799942461 00010
Les Abyssins de L’Arbre à Rêves Lieu-dit les Majouans, 33220 FOUGUEYROLLES
Tel
06 67 24 26 42 Courriel chantbach@gmail.com
ACHETEUR
Nom , prénom
Adresse
Tel
courriel
IDENTIFICATION DE L’ANIMAL VENDU
Type ou race de l’animal chat abyssin
Nom du père : Hithéli d’Ulunlaë n° LOOF 2012.7116
Nom de la mère : Dance On Little Girl Ruddy Pride n° LOOF 2017CE.18
Date de naissance de l’animal
Enregistrement de l’animal au Loof : oui , envoi du pedigree dès réception
Nom de l’animal de l’Arbre à Rêves (I-Cad et LOOF : Paradis de l’Arbre à Rêves)
Numéro d’insert électronique
Sexe de l’animal
Couleur de l’animal
Destination de l’animal compagnie
PAIEMENT DU PRIX (et transfert de propriété)
Conditions générales
Le prix de vente de l’animal s’élève à 1200 € (mille deux cents euros)
Mode de paiement du prix :
Arrhes : le versement de 300
€ à titre d’arrhes est nécessaire à la réservation du chaton.
Solde : le solde de 900 € sera réglé par chèque ou virement sur le compte bancaire de l’éleveur et encaissé
avant le départ du chaton, ou en espèces, au moment de son départ.
Le transfert de propriété intervient ce jour, après paiement intégral du prix. L’éleveur signalera à l’ICAD
le changement de propriété.
L’acheteur s’engage à assumer l’entière responsabilité du chat à compter de la date de livraison (vol, accident, maladie, mort).
OBLIGATIONS LEGALES
Le vendeur fournit les documents utiles :
- le carnet de santé ou le passeport européen de l’animal portant mention des vaccinations ;
- le certificat
d’identification par insert électronique ;
- le certificat vétérinaire obligatoire (articles L 241-8 et D 214-32-2 du code rural) ;
- le livret d’accompagnement pour conseils, éducation, soins
de l’animal
LIVRAISON DE L’ANIMAL
La livraison de l’animal a lieu ce jour, ainsi que le reconnaît l’acquéreur
soussigné.
GARANTIE DE L’ELEVEUR
Conformément aux engagements énoncés dans son code d’éthique, l’éleveur présente le chaton avec honnêteté.
Celui-ci est en bonne santé au moment de la cession comme attesté par le certificat vétérinaire. Il a été bien élevé, choyé, vermifugé, traité contre les parasites externes,
vacciné contre le typhus, le coryza et la leucose.
Au cas où il serait atteint d’un vice caché ou rédhibitoire dûment constaté par un vétérinaire agréé, dans les délais
légaux ci-dessous mentionnés*, le vendeur proposera une indemnisation d’un montant maximum de 400 € ou un chaton d’une autre portée au prix exceptionnel de 800 €. Rappel : le chaton est vendu pour la compagnie
et a donc été stérilisé.
* délai de constatation à compter de la cession de l’animal :
Pour la leucopénie
infectieuse féline : cinq jours ;
pour la péritonite infectieuse féline : vingt et un jours ;
pour l'infection par le virus leucémogène félin : quinze jours.
L’éleveur
garantit que le chaton de l’Arbre à Rêves est en cours d’inscription au Livre Officiel des Origines Félines, et s’engage à faire parvenir le pedigree à l’acheteur
dès réception.
NOM ET ADRESSE DU VETERINAIRE DU VENDEUR
Dr Margarita MARIN, clinique vétérinaire La Cigogne, Les Réaux, 24310 VELINES
NOM ET ADRESSE DU VETERINAIRE DE L’ACQUEREUR
……………………………………………………………………………………………..
Fait et signé en double exemplaire
A Fougueyrolles
Le
Lu et approuvé Lu
et approuvé
(signature de l’acquéreur)
(signature de l'éleveur)